Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est un dispositif mis en place pour vous aider à constituer une épargne qui servira à compléter vos revenus lors de votre retraite. Dans certains cas, notamment en cas de départ en retraite anticipée, il peut être nécessaire de débloquer ce capital avant la date prévue initialement. Cet article va présenter les différentes étapes et conditions permettant un tel déblocage.
Comprendre le fonctionnement du per
Pour bien saisir les mécanismes liés au déblocage du PER lors d’un départ en retraite anticipé, il convient d’abord de cerner ses principales caractéristiques. Le Plan d’Épargne Retraite est un produit d’épargne accessible sous plusieurs formes :
- Le PER individuel : ouvert par les particuliers auprès d’une banque, d’une société d’assurance ou d’un établissement financier
- Le PER collectif : proposé par les entreprises pour leurs salariés, en remplacement des anciens plans d’épargne entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO)
Les sommes versées sur ces plans sont généralement bloquées jusqu’à l’âge de départ à la retraite. Elles peuvent provenir de versements volontaires, de l’intéressement et de la participation aux résultats de l’entreprise, ainsi que, le cas échéant, des abondements de l’employeur. Les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu et les sommes capitalisées bénéficient d’une fiscalité avantageuse lors de leur sortie.
Le déblocage du per lors d’un départ en retraite anticipé
Si vous êtes concerné par un départ en retraite anticipée, pour arreter de travailler avant la date prévue normalement, il est possible de débloquer votre épargne accumulée sur le PER avant l’échéance du contrat. Ce rachat anticipé consiste à récupérer tout ou partie de cette épargne sous forme de rente viagère ou de capital (dans certains cas). Pour ce faire, vous devrez respecter certaines conditions :
Avoir une situation justifiant du départ en retraite anticipé
Tout d’abord, il faut que votre départ en retraite soit effectif. Vous ne pouvez pas demander le déblocage du PER simplement parce que vous envisagez de quitter votre emploi pour profiter d’une retraite anticipée. Votre demande doit être basée sur un projet concret de cessation définitive d’activité professionnelle.
Réunir les conditions de droit commun
Pour prétendre au déblocage anticipé du PER, vous devez également remplir certaines conditions liées à votre situation personnelle :
- être âgé d’au moins 57 ans, quel que soit le type de PER (individuel ou collectif)
- justifier d’une durée d’assurance vieillesse et d’une durée d’assurance cotisée permettant un départ anticipé pour carrière longue, en fonction du dispositif spécifique visé (loi Fillon, propre à chaque régime de retraite)
A noter que ces conditions sont cumulatives et s’appliquent indépendamment des autres critères cités dans cet article.
Démontrer la cohérence entre la date de déblocage du per et le départ en retraite anticipé
Il est nécessaire de prouver que la sortie anticipée de votre épargne est cohérente avec votre décision de partir en retraite plus tôt que prévu. Vous pouvez notamment fournir des attestations émanant de vos caisses de retraite complémentaire et/ou de base, indiquant les droits que vous avez acquis en vue de ce départ anticipé et précisant sa mise en œuvre effective.
Les démarches pour débloquer le per en cas de départ en retraite anticipé
Si vous réunissez toutes les conditions requises, voici la procédure à suivre pour obtenir le déblocage de votre PER :
- Rassemblez les justificatifs nécessaires prouvant votre éligibilité au départ en retraite anticipée (attestations des caisses de retraite, relevés de carrière…)
- Contactez l’établissement gestionnaire de votre PER (banque, assureur, société de gestion…) pour faire part de votre demande et transmettre les documents requis
- Précisez le montant que vous souhaitez récupérer, en tenant compte des éventuelles conséquences fiscales et sociales liées au déblocage
- Attendez l’instruction de votre dossier par l’organisme gestionnaire et son accord pour procéder au versement des fonds débloqués.
Pour favoriser la réussite de cette démarche, il convient de préparer soigneusement votre dossier et d’être attentif aux différentes règles qui encadrent le déblocage du PER. Cela vous permettra d’éviter les mauvaises surprises et de profiter pleinement de votre épargne lors de votre départ en retraite anticipé.
