Savoir ce qu’est la fiducie, ses types et ses avantages

Le mot fiducie signifie foi et confiance. Par le biais d’une fiducie, une personne physique ou morale (le fiduciant) confie à une société fiduciaire un ou plusieurs de ses biens, afin qu’elle puisse remplir un objectif déterminé dans le contrat. Cette finalité peut être au profit du propriétaire ou d’une autre personne (bénéficiaire).

Définition

La fiducie est un mécanisme souple, puisqu’il permet la réalisation de toutes les fins licites déterminées par les besoins ou l’imagination. En conséquence de la fiducie, une entité spécialisée et professionnelle comme Fiduciaire Lutry s’engage à faire de son mieux pour atteindre le but indiqué par son client, avec les actifs reçus à cette fin. La société fiduciaire n’acquiert jamais la pleine propriété des actifs reçus en fiducie.

La fucidie : les types

Les contrats de fiducie sont différenciés selon les activités confiées à la société de fiducie, en fonction du type d’actifs à livrer et de la finalité à laquelle ils sont destinés. Ainsi, ils sont regroupés en cinq types de produits fiduciaires, tels qu’établis par la surintendance des finances.

Administration Fiduciaire : Activité en vertu de laquelle le Fiduciant livre des biens à la Société Fiduciaire, avec ou sans transfert de propriété, afin qu’elle les gère et développe la gestion confiée, en les affectant avec les rendements respectifs, le cas échéant, à l’accomplissement de la finalité indiquée.

Trust d’investissement : Entreprise dont la société fiduciaire a pour objet d’investir les ressources livrées par le fiduciant conformément aux instructions données.

Trust de garantie : Entreprise dans laquelle le fiduciant remet un ou plusieurs actifs à la société de fiducie, pour servir de garantie dans le respect de ses propres obligations ou de celles de tiers établies dans le contrat et pour exécuter la garantie en cas de non-respect par les débiteurs garantis.

Real Estate Trust : Entreprise fiduciaire dont l’objet est l’administration des ressources et des actifs liés à un projet immobilier, ou l’administration des ressources associées au développement et à l’exécution dudit projet, conformément aux institutions indiquées dans le contrat. Parmi les modalités de ce type de fiducie figurent les entreprises de prévente, dans lesquelles l’obligation principale de la société fiduciaire est de collecter l’argent provenant de la promotion et de l’obtention des personnes intéressées par l’acquisition d’un bien immobilier dans le cadre d’un projet immobilier. À cette fin, le fiduciaire reçoit les ressources, les gère et les investit tant que les conditions établies sont remplies afin de les affecter au développement du projet immobilier.

La fiducie avec les ressources du régime général de la sécurité sociale et autres ressources connexes : C’est l’activité fiduciaire qui consiste à remettre des sommes d’argent ou des biens à une société fiduciaire, en lui transférant ou non sa propriété, afin qu’elle les gère et développe la gestion confiée par le constituant. Au sein de ce groupe se trouve la gestion des engagements de retraite et des ressources de la sécurité sociale.

Avantages offerts par l’intervention de la société fiduciaire

Elle donne aux investisseurs du projet la tranquillité d’esprit qu’un projet de construction sera réalisé sur le lot qui a été livré, et que, effectivement, l’argent sera destiné au projet respectif. Elle permet également de rassurer tous les participants possibles d’une fiducie immobilière, tels que les sociétés d’épargne et de logement, les autorités, les entrepreneurs, les constructeurs, les intervenants, etc.